1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Enzo UTER-HIDALGO, entrepreneur individuel (EI), Bâtiment D Hedera, 77 avenue de la Libération, 54520 Laxou, France, SIRET 901 184 051 00034. Contact : smartscanner.contact@gmail.com.
Cette politique couvre l’application SmartScanner pour iPhone et le site smartscanner-enzouh.web.app. Une présentation plus courte de nos choix figure sur la page Confidentialité.
2. Données enregistrées sur votre iPhone
Vos documents, leurs noms, vos intercalaires, les dates d’échéance, le texte reconnu, vos préférences et, si vous l’activez, la mémoire de l’assistant sont enregistrés dans l’espace privé de l’application, sur votre iPhone. SmartScanner fonctionne sans compte : aucun e-mail ni mot de passe n’est demandé.
Ces données servent à afficher, ranger, rechercher et gérer vos documents. Nous n’y avons pas accès, à l’exception du contenu transmis aux fonctions d’IA Premium (section 4). Elles restent sur l’iPhone jusqu’à leur suppression dans l’application ou la désinstallation de celle-ci. Les copies que vous exportez (PDF, sauvegarde ZIP) suivent ensuite les règles de l’emplacement ou du destinataire que vous choisissez.
L’application génère un identifiant pseudonyme, conservé dans le trousseau (Keychain) de l’iPhone. Il permet à notre serveur de reconnaître votre installation sans connaître votre identité. Il peut subsister dans le trousseau après la désinstallation de l’application ; « Supprimer mes données » le remplace par un nouvel identifiant.
3. Données traitées par notre serveur
Notre serveur associe à votre identifiant pseudonyme :
- votre plan (gratuit ou Premium), la date d’échéance de l’abonnement et son origine (App Store ou code promotionnel, avec le code utilisé le cas échéant) ;
- l’identifiant RevenueCat lié à vos achats ;
- les compteurs de crédits IA : consommation du mois et solde des recharges ;
- vos réglages de notifications et, si vous autorisez les notifications, un jeton de notification (section 6).
Vos documents, leurs noms et leur texte ne sont pas stockés sur notre serveur. Même sans nom ni e-mail, cet identifiant pseudonyme reste une donnée personnelle au sens du RGPD.
Notre serveur enregistre aussi un journal technique de chaque requête reçue de l’application : adresse IP, date et heure, adresse appelée, résultat de la requête et type d’appareil ou de logiciel. Ce journal sert à la sécurité du service et au diagnostic des erreurs.
4. Fonctions d’IA Premium
Lorsque vous utilisez une fonction d’IA Premium, l’application envoie à notre serveur, par une connexion chiffrée, le contenu nécessaire à cette fonction :
- analyse au scan ou à l’import : l’image ou le PDF du document ;
- résumé : le texte reconnu du document, son nom et les informations déjà extraites ;
- renommage rétroactif : le nom, le type et la date du nouveau document, ainsi que les noms des autres documents de son intercalaire ;
- création d’intercalaire assistée : la description que vous saisissez ;
- assistant : votre question, les derniers messages de la conversation, un aperçu de votre bibliothèque (noms des documents et des intercalaires, dates, informations clés, étiquettes et un extrait du texte reconnu de chaque document, y compris dans les intercalaires protégés) et, si vous l’avez activée, la mémoire de l’assistant.
Le serveur transmet ce contenu à Google Cloud Vision, pour lire le texte d’une image, et à Anthropic (modèle Claude), pour proposer un nom, un classement, des informations clés, un résumé ou une réponse. Le contenu est traité le temps de produire le résultat et n’est pas conservé sur notre serveur après la réponse. Le résultat est enregistré sur votre iPhone.
Avec Premium, l’analyse automatique est activée par défaut : chaque document que vous scannez ou importez est alors envoyé pour analyse. Vous pouvez la désactiver dans Profil › Fonctionnalités › « Analyse IA automatique au scan ». Le renommage rétroactif et la mémoire de l’assistant sont désactivés par défaut.
Vos documents peuvent contenir des données sensibles, par exemple sur votre santé ou votre identité. Si vous ne souhaitez pas qu’ils soient analysés, désactivez l’analyse automatique et n’utilisez pas les autres fonctions d’IA sur ces documents ; gardez à l’esprit que l’assistant reçoit un aperçu de toute votre bibliothèque. En version gratuite, aucun contenu n’est envoyé à un service d’IA.
5. Reconnaissance de texte sur l’iPhone
La reconnaissance de texte gratuite utilise ML Kit de Google, qui s’exécute sur l’iPhone : vos images et le texte reconnu ne sont pas envoyés à Google. Le module transmet en revanche à Google des statistiques techniques sur ses performances et son utilisation. Selon les conditions de ML Kit, Google s’en sert pour mesurer les performances, corriger les erreurs, maintenir et améliorer le module et détecter les usages abusifs.
6. Notifications
Les alertes d’échéance sont des notifications locales, programmées par l’application sur votre iPhone : la date d’un document n’a pas besoin d’être envoyée à notre serveur pour vous prévenir. Vous pouvez les couper dans Profil › Fonctionnalités › « Alertes d’expiration ».
Si vous autorisez les notifications, l’application enregistre aussi sur notre serveur un jeton de notification, fourni par Expo et Apple, qui permet de vous envoyer des notifications de l’application. Vous pouvez désactiver ces notifications dans Profil › Notifications › « Notifications push », et retirer l’autorisation à tout moment dans les Réglages de l’iPhone.
7. Site internet et support
Le site ne dépose aucun cookie et n’intègre aucun outil de mesure d’audience ni aucun traceur publicitaire. Ses polices et ses images sont hébergées avec lui, sans appel à un service tiers. Son hébergeur, Google (Firebase Hosting), traite l’adresse IP et les données techniques des requêtes pour afficher le site, détecter les abus et établir des statistiques d’utilisation de l’hébergement. Selon la documentation de Firebase, ces adresses IP sont conservées quelques mois. Les liens vers l’App Store ou d’autres services vous conduisent vers des sites tiers, soumis à leur propre politique.
Une demande de support envoyée par e-mail contient votre adresse e-mail, votre message et les pièces jointes que vous choisissez d’ajouter. La boîte de réception du support est hébergée par Gmail (Google). N’envoyez pas vos documents personnels : un exemple fictif ou une capture masquant les informations inutiles suffit pour vous aider.
8. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fournir l’application, l’abonnement Premium et le quota de crédits IA | Exécution du contrat (article 6.1.b) |
| Réaliser les fonctions d’IA Premium que vous utilisez | Exécution du contrat (article 6.1.b) |
| Envoyer des notifications | Votre consentement (article 6.1.a), donné par l’autorisation de notifications d’iOS et retirable à tout moment |
| Sécuriser le serveur et le site, diagnostiquer les erreurs, prévenir les abus | Intérêt légitime (article 6.1.f) |
| Utiliser un module de reconnaissance de texte fiable (statistiques ML Kit) | Intérêt légitime (article 6.1.f) |
| Répondre à vos demandes de support | Intérêt légitime (article 6.1.f) |
| Traiter vos demandes d’exercice de vos droits | Obligation légale (article 6.1.c) |
9. Destinataires
Selon leur nature, les données décrites ci-dessus sont transmises aux prestataires suivants, chacun pour son rôle :
| Destinataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Apple | Paiements, abonnements, acheminement des notifications | Achats et abonnement, jeton de notification |
| RevenueCat, Inc. | Gestion technique des abonnements | Identifiant pseudonyme, achats et état de l’abonnement |
| Railway | Hébergement du serveur de l’application | Données du serveur, journal technique, contenus IA le temps du traitement |
| MongoDB, Inc. (MongoDB Atlas) | Base de données du serveur | Données décrites à la section 3 |
| Anthropic | Analyse IA Premium (modèle Claude) | Contenus envoyés pour une fonction IA |
| Google (Cloud Vision) | Lecture du texte des images pour l’IA Premium | Images analysées |
| Google LLC (ML Kit) | Reconnaissance de texte sur l’iPhone | Statistiques techniques du module |
| Expo (650 Industries, Inc.) | Acheminement des notifications push | Jeton de notification |
| Google LLC (Firebase Hosting) | Hébergement du site | Adresse IP et données techniques des requêtes |
| Google (Gmail) | Messagerie du support | Adresse e-mail, message, pièces jointes |
Anthropic et Google Cloud Vision traitent ces contenus pour notre compte, afin de produire le résultat demandé, selon leurs conditions applicables aux services professionnels. Apple traite vos achats selon sa propre politique de confidentialité.
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.
10. Transferts hors de l’Union européenne
Anthropic, Google, RevenueCat, Expo, Railway et MongoDB sont des sociétés établies aux États-Unis. Les données qu’elles traitent peuvent donc être transférées hors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés, selon le prestataire, par sa certification au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant au contact indiqué à la section 1.
11. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Documents et données sur l’iPhone | Jusqu’à leur suppression dans l’application, « Supprimer mes données » ou la désinstallation |
| Données du serveur (section 3) | Jusqu’à « Supprimer mes données » ou une demande d’effacement. Si un abonnement payé est encore en cours, seules les données d’abonnement (identifiants, plan, échéance, crédits) sont conservées, jusqu’à la restauration de l’abonnement sur un autre appareil ou son expiration |
| Contenus envoyés à l’IA | Non conservés sur notre serveur après la réponse |
| Journal technique du serveur | Durée limitée, nécessaire à la sécurité et au diagnostic |
| Journaux d’hébergement du site | Quelques mois, selon Google |
| E-mails de support | Le temps nécessaire au traitement de votre demande et à son suivi |
La désinstallation de l’application efface vos documents de l’iPhone, mais pas les données du serveur : pour les effacer aussi, utilisez « Supprimer mes données » avant de désinstaller, ou écrivez-nous.
12. Sécurité
Vos documents sont stockés dans l’espace privé de l’application. Vous pouvez protéger l’accès à certains intercalaires par Face ID ou le code de l’iPhone ; les documents protégés affichent alors un cadenas à la place de l’aperçu dans Récents et dans la recherche. Ce verrouillage contrôle l’accès dans l’application : il ne chiffre ni les fichiers exportés ni le ZIP de sauvegarde.
La sauvegarde manuelle (Profil › Données › « Sauvegarder mes documents ») regroupe vos fichiers et leurs informations, y compris la mémoire de l’assistant si elle est activée. Elle peut contenir des informations sensibles : choisissez un emplacement adapté et conservez-la avec soin. Les sauvegardes de l’iPhone réalisées avec iCloud ou un ordinateur relèvent de vos réglages et des conditions d’Apple.
Les échanges entre l’application, notre serveur et nos prestataires passent par des connexions chiffrées (HTTPS).
13. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Dans l’application, Profil › Données › « Supprimer mes données » efface immédiatement vos documents, vos intercalaires et vos données sur notre serveur, sauf les données d’abonnement décrites à la section 11. Vous pouvez aussi désactiver l’analyse automatique et retirer l’autorisation de notifications à tout moment.
Pour une demande par e-mail à smartscanner.contact@gmail.com, indiquez votre identifiant (Profil › À propos › « Mon identifiant ») : sans compte, c’est le seul moyen de retrouver vos données sur notre serveur. Nous répondons dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses ; nous vous en informons alors dans le premier mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
14. Mineurs
SmartScanner s’adresse aux personnes âgées d’au moins 18 ans (ou de l’âge de la majorité applicable dans leur pays). L’application n’est pas conçue pour les enfants.
15. Modifications
Cette politique peut évoluer avec l’application ou la réglementation. Toute modification importante est signalée dans l’application, et la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Voir aussi les conditions d’utilisation et les mentions légales.
Une question sur SmartScanner ? Consultez le support ou écrivez-nous.
