Une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone, une quittance de loyer, une attestation d’assurance habitation ou un titre de propriété font en général l’affaire, à condition d’être à vos nom et prénom. L’ancienneté exigée dépend de la démarche : moins d’un an pour une carte d’identité ou un passeport, moins de 6 mois pour une facture ou une quittance destinée à une carte grise, moins de 3 mois pour s’inscrire sur la liste électorale en mairie.
Ces règles viennent des fiches officielles de service-public.gouv.fr, relues le 16 octobre 2026 et citées en fin de guide. Elles évoluent : l’avis d’imposition, par exemple, est provisoirement refusé pour une carte d’identité ou un passeport. Relisez la fiche de votre démarche avant de constituer le dossier.
Les documents généralement acceptés
Chaque démarche a sa propre liste, mais on y retrouve presque toujours les mêmes pièces. Le document doit indiquer votre adresse et porter votre nom et votre prénom.
- Facture d’électricité, de gaz ou d’eau : citée pour la carte d’identité, le passeport, la carte grise, le permis et l’inscription électorale.
- Facture de téléphone : le mobile est accepté pour la carte d’identité, le passeport, la carte grise et le permis. Pour l’inscription électorale, la liste ne cite que le téléphone fixe.
- Quittance de loyer : établie par un organisme social ou une agence immobilière pour la carte d’identité et le passeport, de moins de 6 mois pour la carte grise, « non manuscrite » pour le permis et l’inscription électorale.
- Attestation d’assurance habitation : carte d’identité, passeport, carte grise et inscription électorale.
- Titre de propriété : carte d’identité, passeport, carte grise (le bail y est aussi accepté) et permis.
- Avis d’imposition ou de non-imposition : carte grise et permis ; provisoirement refusé pour la carte d’identité et le passeport.
- Relevé de la Caf mentionnant les aides au logement : carte d’identité, passeport et permis.
- Bulletin de salaire ou titre de pension : cité pour l’inscription sur la liste électorale.
Pour la carte d’identité et le passeport, service-public.gouv.fr ajoute qu’un justificatif sécurisé, qui comporte un code-barres 2D-Doc, ne peut pas être refusé.
Moins de 3 mois, 6 mois ou 1 an : l’ancienneté selon la démarche
Un justificatif de domicile n’a pas de durée de validité unique : chaque démarche fixe la sienne.
| Démarche | Ancienneté exigée | À savoir |
|---|---|---|
| Carte d’identité ou passeport | Moins d’un an à la date de dépôt de la demande | Documents originaux ; avis d’imposition provisoirement refusé |
| Carte grise | Moins de 6 mois pour une facture ou une quittance de loyer | Aussi acceptés : avis d’imposition de l’année précédente, titre de propriété ou bail, attestation d’assurance logement |
| Permis de conduire | Moins de 6 mois pour une facture ou une attestation de titulaire de contrat | Démarche en ligne ; il faut pouvoir présenter l’original de chaque pièce envoyée |
| Inscription sur la liste électorale en mairie | Moins de 3 mois | Téléphone fixe seulement ; redevance d’enlèvement des ordures ménagères : la plus récente |
| Banque, bailleur, employeur | Fixée par chaque organisme | Demandez la règle avant d’envoyer |
Pour une carte d’identité ou un passeport, l’ancienneté s’apprécie à la date de dépôt de la demande. Or de nombreuses mairies ne reçoivent que sur rendez-vous : si le vôtre tombe longtemps après la préparation du dossier, recomptez à partir du jour du rendez-vous. La validité de la carte elle-même est une autre question, traitée dans notre guide sur les dates d’expiration des papiers.
Pour une demande de carte d’identité ou de passeport faite à l’étranger, la fiche cite comme exemples des factures de téléphone, d’électricité ou de gaz, toujours de moins d’un an. Une banque, un bailleur ou un employeur fixe sa propre règle, et beaucoup demandent un document de moins de 3 mois.
L’avis d’imposition, provisoirement refusé pour la carte d’identité et le passeport
La fiche officielle sur le justificatif de domicile pour une carte d’identité ou un passeport, vérifiée par Service Public le 28 septembre 2026, s’ouvre sur un encadré : provisoirement, l’avis d’imposition ou de non-imposition n’est pas accepté pour ces deux titres. L’avis figure pourtant encore dans la liste de documents, plus bas sur la même fiche. Suivez l’encadré : il demande un autre document, comme une facture de téléphone ou d’énergie.
L’avis d’imposition reste cité pour la carte grise (celui de l’année précédente) et pour le permis de conduire. La mesure étant temporaire, relisez la fiche juste avant votre rendez-vous.
Vous êtes hébergé chez un proche
Si aucun justificatif n’est à vos nom et prénom, parce que vous vivez chez vos parents ou chez un ami par exemple, les pièces changent. Pour une carte d’identité ou un passeport, il en faut trois :
- la pièce d’identité de la personne qui vous héberge, en photocopie ;
- une attestation sur l’honneur d’hébergement, datée et signée, certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois, en original ;
- un justificatif de domicile de moins d’un an à son nom, en original.
La fiche précise qu’aucun autre document ne doit être exigé. Pour une carte grise, il faut une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, une copie d’un justificatif de domicile à son nom et une attestation sur l’honneur cosignée par vous et par lui. Le permis suit la même logique : attestation datée et signée par vous deux, pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant.
Pour l’inscription électorale, le certificat d’hébergement doit dater de moins de 3 mois. Il s’accompagne d’un document qui prouve votre lien avec la commune et d’une copie de la carte d’identité de l’hébergeant. Avant 26 ans, si vous vivez chez vos parents, il faut un document de moins de 3 mois prouvant leur domicile et une preuve de filiation.
Justif’Adresse : parfois, aucun justificatif à fournir
Pour une carte d’identité, un passeport, une carte grise ou un permis, le dispositif Justif’Adresse, intégré à la demande, vérifie automatiquement l’adresse que vous saisissez. Il est gratuit et facultatif. Il faut un contrat d’énergie chez EDF (SEI dans les Drom), Engie, y compris Gaz Tarif Réglementé, ou Total Direct Énergie, une facture ou un abonnement à votre nom de naissance, et un domicile en métropole ou dans un Drom. Le dispositif ne fonctionne pas dans les collectivités d’outre-mer.
Si vous n’êtes pas éligible, ou si le contrat est au nom d’une autre personne, préparez un justificatif classique.
Où trouver un justificatif récent
- Facture d’énergie, d’eau ou de téléphone : la dernière facture se télécharge en général dans l’espace client du fournisseur. Pour le permis, une attestation de titulaire de contrat téléchargée depuis cet espace peut remplacer la facture.
- Attestation d’assurance habitation : votre assureur la délivre.
- Quittance de loyer : votre bailleur ou votre agence la remet.
- Avis d’imposition : il est disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, mais ne sert pas, pour l’instant, à une carte d’identité ou à un passeport.
Gardez en tête la différence entre original et copie. Un document reçu par courrier est un original papier : son scan ou sa photo n’a valeur que de copie, et l’original peut toujours être exigé. Un document mis à disposition sur un site, comme une facture dans votre espace client, a au contraire un original électronique : c’est le fichier qu’il faut garder (fiche F31215). Rangez ensuite chaque papier selon les durées de conservation officielles.
Ne plus se faire refuser un justificatif trop ancien
Un justificatif de domicile ne porte pas de date d’expiration : il vieillit. Le piège classique consiste à ressortir une facture rangée il y a des mois au moment de remplir un dossier, et à découvrir qu’elle est trop ancienne.
Avec SmartScanner Premium, l’analyse IA repère un justificatif de domicile, comme une facture d’énergie ou d’eau ou une quittance de loyer, et fixe son échéance 90 jours après sa date, soit environ 3 mois. Une seule alerte arrive ce jour-là, à 9 h. Trois mois, c’est l’exigence officielle la plus stricte de ce guide, pas une règle universelle : si la facture doit servir pour un passeport, repoussez l’échéance à un an après sa date avec « Modifier les informations », dans le menu en haut à droite de la fiche. Tout ce que l’IA propose reste modifiable ; vérifiez la date repérée.
Sans abonnement, le même suivi se fait à la main, gratuitement. Sur la fiche du document, touchez « Ajouter une date d’expiration » et indiquez le jour où il deviendra trop ancien pour votre démarche. Exemple : une facture datée du 2 octobre 2026 dépasse 3 mois début janvier 2027, 6 mois début avril 2027 et un an début octobre 2027. Les alertes arrivent par défaut 14 et 7 jours avant ; « Personnaliser » permet de choisir 1, 7, 14, 30, 60 ou 90 jours, ou aucune alerte. Profil › Fonctionnalités › « Voir tous mes rappels » liste les échéances suivies.
Le jour où il vous faut la pièce, la recherche dans le texte, gratuite, retrouve une facture scannée par le nom du fournisseur ou une partie de votre adresse : le texte des scans et des photos importées est reconnu sur l’iPhone. Dans l’offre gratuite, un PDF téléchargé depuis un espace client se retrouve seulement par son nom : donnez-lui un nom parlant, comme « Facture EDF octobre 2026 ». Avec Premium, l’IA propose ce nom pour vous.
Dans l’offre gratuite, aucun contenu n’est envoyé à un service d’IA. L’analyse Premium, activée par défaut, envoie chaque nouveau document par une connexion chiffrée à notre serveur, qui le transmet à Google Cloud Vision et à Anthropic ; le contenu n’est pas conservé sur notre serveur après la réponse. Elle se désactive dans Profil › Fonctionnalités › « Analyse IA automatique au scan », et la page confidentialité détaille ce qui est transmis. Premium coûte 4,99 € par mois ou 44,99 € par an, avec 7 jours d’essai gratuit à la première souscription selon l’éligibilité Apple (tarifs).
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Questions fréquentes
Une facture de téléphone mobile est-elle acceptée ?
Oui pour une carte d’identité, un passeport, une carte grise et un permis : les fiches officielles citent le téléphone mobile. Pour l’inscription sur la liste électorale en mairie, la liste ne mentionne que le téléphone fixe ; prenez plutôt une facture d’énergie ou d’eau.
Faut-il présenter l’original ou un scan suffit-il ?
Cela dépend de la démarche. En mairie, pour une carte d’identité ou un passeport, il faut présenter les documents originaux. Pour une carte grise, un permis ou une inscription électorale en ligne, vous envoyez une version numérisée ; pour le permis, vous devez pouvoir présenter l’original de chaque justificatif. Le scan sert à envoyer et à retrouver la pièce, il ne remplace pas l’original. Notre guide pour numériser ses papiers d’identité détaille les précautions utiles.
Mon justificatif n’est pas à mon nom : que faire ?
Le document doit porter vos nom et prénom. Pour une carte grise, service-public.gouv.fr précise que, sans justificatif à vos nom et prénom, vous êtes considéré comme hébergé. Fournissez alors les pièces de l’hébergement décrites plus haut : attestation sur l’honneur, pièce d’identité et justificatif de domicile de la personne qui vous héberge.
Faut-il un justificatif de moins de 3 mois pour une carte d’identité ?
Non. Pour une carte d’identité comme pour un passeport, un justificatif de moins d’un an à la date de dépôt de la demande suffit. Les 3 mois s’appliquent notamment à l’inscription sur la liste électorale en mairie, et sont souvent demandés par les organismes privés.
Sources
- Service-public.gouv.fr : Demande de carte d’identité ou de passeport, quel justificatif de domicile présenter ? (fiche F14807, vérifiée le 28 septembre 2026), consulté le 16 octobre 2026
- Service-public.gouv.fr : Carte d’identité d’un majeur, première demande (fiche F1341, vérifiée le 8 avril 2026), consulté le 16 octobre 2026
- Service-public.gouv.fr : Passeport d’un majeur, première demande (fiche F14929, vérifiée le 8 avril 2026), consulté le 16 octobre 2026
- Service-public.gouv.fr : Carte grise, comment justifier de son domicile en France ? (fiche F1028, vérifiée le 6 août 2025), consulté le 16 octobre 2026
- Service-public.gouv.fr : Demande de permis de conduire, quels justificatifs de domicile sont acceptés ? (fiche F31847, vérifiée le 27 avril 2026), consulté le 16 octobre 2026
- Service-public.gouv.fr : S’inscrire sur la liste électorale en mairie, quel justificatif de domicile ? (fiche F1965, vérifiée le 13 août 2026), consulté le 16 octobre 2026
- Service-public.gouv.fr : Listes électorales, en cas de première inscription (fiche F1367, vérifiée le 3 mars 2026), consulté le 16 octobre 2026
- Service-public.gouv.fr : Faut-il conserver l’original papier ou électronique d’un document ? (fiche F31215, vérifiée le 13 juin 2025), consulté le 16 octobre 2026
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