Tout dépend du document : 2 ans après sa date pour une quittance d’assurance, 5 ans pour une facture d’électricité ou un relevé de compte, la durée de la location plus 3 ans pour un bail, jusqu’à la liquidation de la retraite pour un bulletin de salaire, et toute la vie pour un acte d’état civil ou un diplôme.
Les tableaux ci-dessous reprennent la fiche officielle « Durée de conservation des papiers » de service-public.gouv.fr, vérifiée par Service Public le 13 octobre 2026. Ce sont des durées minimales : il est prudent de garder chaque papier au moins ce temps-là, et parfois plus longtemps.
Les papiers à garder toute la vie
La fiche indique une conservation « permanente » pour ces papiers :
- Famille : acte d’état civil, livret de famille, jugement de divorce ou d’adoption, acte de reconnaissance d’un enfant, contrat de mariage, convention de Pacs.
- Études : diplôme, relevé de notes d’études supérieures.
- Santé : carnets de santé et de vaccination, carte de groupe sanguin, certificats et examens médicaux.
- Logement et assurance : acte de vente (titre de propriété), relevé d’informations automobile, contrat d’assurance-vie.
- Retraite : bulletin de paiement de la pension de retraite, titre de pension.
- Papiers militaires : carte du combattant, livret militaire, attestation des services accomplis ou état signalétique des services.
Garder un acte d’état civil à vie ne dispense pas d’en demander un récent : certaines procédures l’exigent. Quant à la convention de Pacs, conservez-la avec soin : la mairie n’en garde pas de copie.
Logement, factures et achats
Logement
| Document | Durée minimale |
|---|---|
| Facture d’électricité, facture de gaz, facture d’eau | 5 ans |
| Facture de téléphone fixe et mobile, facture internet | 5 ans |
| Preuve de restitution de matériel (box) | 5 ans |
| Facture liée aux petits travaux (exemple : fenêtres) | 5 ans |
| Facture liée aux gros travaux | 10 ans pour le gros œuvre ; durée de conservation du logement pour une facture concernant des travaux de construction, reconstruction, agrandissement ou d’amélioration (par exemple, installation d’une salle de bain) |
| Attestation de ramonage, attestation d’entretien annuel d’une chaudière | 2 ans |
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | 10 ans pour un DPE réalisé à partir du 1er juillet 2021 |
| Acte de vente (aussi appelé titre de propriété) | Permanente |
| Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès-verbal (PV) d’assemblée générale (AG) de copropriété | 5 ans |
| Contrat de location, état des lieux, quittance de loyer, courrier de révision de loyer, inventaire du mobilier pour les locations meublées | Durée de la location + 3 ans |
| Justificatif de versement de l’aide personnalisée au logement (APL) | Jusqu’à la fin de vos droits + 5 ans |
| Contrat de déménagement | 1 an |
La règle « + 3 ans » vise un logement loué comme résidence principale, vide ou meublé. Les attestations de ramonage et de chaudière gagnent à être gardées au moins 5 ans, comme preuve en cas de sinistre.
Pour prouver votre adresse, d’autres règles s’appliquent : voyez quel justificatif de domicile fournir et de quand il doit dater.
Consommation : factures d’achat, garantie
| Document | Durée minimale |
|---|---|
| Facture (exemples : machine à laver, téléviseur, meuble) | 5 ans à partir de la date d’achat |
| Justificatif d’achat : bon de livraison, facture, ticket de caisse | Jusqu’à la fin de la garantie |
Une facture peut servir plus longtemps : en cas de vol ou de sinistre, elle prouve l’achat auprès de votre assureur. La garantie légale de conformité se fait jouer dans les 2 ans suivant la délivrance du bien.
Banque, crédit et impôts
Banque
| Document | Durée minimale |
|---|---|
| Chèque à encaisser | 1 an et 8 jours |
| Convention d’ouverture de compte (compte courant, PEL, livret A…) | 5 ans à partir de la clôture du compte |
| Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A…), talon de chèque | 5 ans à partir de la date de l’opération de paiement inscrite sur le compte |
| Ticket de carte bancaire (paiement et retrait) | Jusqu’à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant |
| Contrat de crédit immobilier, contrat de crédit à la consommation, documents justificatifs concernant ces contrats | 5 ans à partir de la clôture du prêt |
Un débit frauduleux doit être contesté dans un délai maximum de 13 mois.
Impôts et droits de succession
| Document | Durée minimale |
|---|---|
| Impôt sur le revenu : déclaration de revenus, avis d’imposition sur le revenu, justificatifs utilisés (par exemple, ceux des frais réels) | Jusqu’au 31 décembre de la 2e année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt (indiquée sur l’avis d’imposition). Exemple : jusqu’au 31 décembre 2028 pour l’impôt sur le revenu mis en recouvrement en 2026. |
| Impôts locaux : taxe foncière (déclaration, avis d’impôt, justificatifs) ; taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur les logements vacants, taxe d’habitation sur les logements vacants (déclaration d’occupation, avis d’impôt, justificatifs) | Jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt (indiquée sur l’avis d’imposition). Exemple : jusqu’au 31 décembre 2027 pour une taxe mise en recouvrement en 2026. |
| Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : déclaration, avis d’impôt, justificatifs | Jusqu’au 31 décembre de la 2e année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt (indiquée sur l’avis d’imposition). Exemple : jusqu’au 31 décembre 2028 pour l’impôt mis en recouvrement en 2026. |
| Droits de succession : déclaration de succession, documents justificatifs | Jusqu’au 31 décembre de la 3e année suivant l’année de dépôt de la déclaration de succession. Exemple : jusqu’au 31 décembre 2029 pour une déclaration de succession établie en 2026. |
Pour l’impôt sur le revenu, les impôts locaux et l’IFI, il s’agit du délai de réclamation ; l’administration fiscale dispose aussi d’un délai de reprise, variable selon votre situation. Pour une succession, c’est le délai de contrôle de l’administration, et il peut être utile de tout garder de manière permanente, en prévision de successions ultérieures.
Salaire, chômage et retraite
Travail, chômage, retraite
| Document | Durée minimale |
|---|---|
| Bulletin de salaire, contrat de travail, certificat de travail | Jusqu’à la liquidation de la retraite |
| Relevé d’indemnités journalières de maladie et de maternité | Jusqu’à la liquidation de la retraite |
| Solde de tout compte, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), justificatif de versement d’allocations chômage | 5 ans |
| État récapitulatif de l’épargne salariale (PEE, Perco ou PER) | Jusqu’à la clôture du contrat + 5 ans |
| Bulletin de paiement de la pension de retraite, titre de pension | Permanente |
La liquidation, ce sont les opérations qui déterminent votre droit à une pension de retraite et la calculent. L’attestation France Travail et les justificatifs d’allocations chômage peuvent aussi servir à ce calcul : il peut être utile de les garder jusqu’à la liquidation.
Si vous employez un salarié à domicile
| Document | Durée minimale |
|---|---|
| Bulletin de paye du salarié (double papier ou sous forme électronique), déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie | 5 ans |
| Contrat de travail du salarié | 5 ans à partir de la fin du contrat de travail |
| Document relatif aux charges sociales, comptabilisation des horaires du salarié, solde de tout compte | 3 ans |
| Justificatif à produire pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile | Jusqu’à la fin de la 3e année suivant celle pour laquelle l’imposition est due |
Santé, assurance et véhicule
Santé
| Document | Durée minimale |
|---|---|
| Ordonnance | 1 an (sauf pour les lunettes d’une personne de 16 ans et plus, et les audioprothèses) |
| Feuille de soins, relevé de remboursement d’assurance maladie et maternité | 2 ans |
| Carte de mutuelle, relevé de remboursement | Variable selon l’organisme |
| Facture d’un hôpital public | 4 ans |
| Facture d’un établissement de santé privé | 2 ans |
| Preuve du versement d’indemnités journalières | Jusqu’à liquidation des droits à la retraite |
| Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificat médical, examen médical (par exemple, radiographie) | Permanente |
Ordonnance de lunettes : 1 an avant 16 ans, 5 ans de 16 à 42 ans, 3 ans à partir de 43 ans ; pas de délai pour les audioprothèses. Une feuille de soins de 100 € ou moins transmise avec l’application Compte ameli doit être conservée 27 mois.
Assurance
| Document | Durée minimale |
|---|---|
| Contrat d’assurance (habitation, automobile responsabilité civile) | 2 ans à partir de la clôture du contrat |
| Quittance, avis d’échéance, courrier de résiliation, preuve du règlement | Date du document + 2 ans |
| Relevé d’informations automobile, contrat d’assurance-vie | Permanente |
Le délai pour agir (par exemple, demander une indemnité) est de 2 ans à compter de l’événement ou, en cas de sinistre, du jour où vous en avez eu connaissance ; 5 ans pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse reconnus catastrophe naturelle ; 10 ans après la consolidation d’un dommage corporel.
Véhicule : voiture, utilitaire
| Document | Durée minimale |
|---|---|
| Notification d’une contravention | 3 ans à compter de la date à laquelle la décision est devenue définitive |
| Notification d’un délit (exemple : excès de vitesse d’au moins 50 km/h) | 6 ans à compter de la date à laquelle la décision est devenue définitive |
| Facture : achat, réparation… | Durée de conservation du véhicule, + 2 ans en cas de revente compte tenu de la garantie des vices cachés |
| Certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) | Jusqu’à réception du permis |
| Certificat de cession du véhicule | Durée de conservation du véhicule |
Famille et études
État civil, famille
| Document | Durée minimale |
|---|---|
| Acte d’état civil (copie intégrale et extrait), livret de famille, convention de Pacs | Permanente |
| Jugement de divorce, jugement d’adoption, acte de reconnaissance d’un enfant | Permanente |
| Contrat de mariage : documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs | Permanente |
| Avis de versement d’allocations familiales | 5 ans |
| Carte d’invalidité d’un enfant | Jusqu’à la liquidation de la retraite |
Scolarité, études
| Document | Durée minimale |
|---|---|
| Facture : cantine, garderie, activités périscolaires, transport, fournitures scolaires… | 5 ans |
| Livret scolaire du primaire, collège et lycée (LSL) | Jusqu’à la fin des études |
| Justificatif d’une bourse ou d’une aide financière, certificat de scolarité | Fin des études + 5 ans |
| Relevé de notes d’études supérieures, diplôme | Permanente |
Une durée minimale, pas une date pour jeter
Ces délais sont ceux pendant lesquels vous pouvez exercer un droit (demander un remboursement, faire une réclamation) ou pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose (payer une amende, rembourser un trop-perçu).
Ils ne couvrent pas tous les cas : un document peut servir de preuve bien plus tard, notamment en cas de procédure judiciaire, et certains événements suspendent ou interrompent la prescription, par exemple un recours à la médiation ou à la conciliation. En cas de litige, gardez tout ce qui s’y rapporte.
Organiser ses papiers selon ces durées
Reprenez les thèmes des tableaux : Identité et famille, Logement, Banque, Impôts, Santé, Véhicule, Travail. Commencez chaque nom par l’année et le mois du document, par exemple « 2021-03 - Électricité - Facture » : vous voyez d’un coup d’œil si la durée minimale est atteinte (voir comment renommer ses documents scannés). Un tri par an suffit ; faites-le en janvier, puisque les délais fiscaux se terminent un 31 décembre.
Dans SmartScanner, tout cela est gratuit : scan de plusieurs pages dans un même document, import de photos et de PDF (même par lot), intercalaires et sous-intercalaires, noms modifiables. Le texte des scans et des photos importées est reconnu sur l’iPhone : un relevé scanné se retrouve par une référence ou un mot qu’il contient. En gratuit, un PDF importé se retrouve seulement par son nom.
Avec Premium, l’IA nomme chaque nouveau document et le range dans le bon intercalaire, dans la limite de vos crédits IA ; tout reste modifiable, vérifiez le résultat. Cette analyse, active par défaut, envoie le document par une connexion chiffrée à notre serveur, qui le transmet à Google Cloud Vision et à Anthropic ; notre serveur n’en garde pas le contenu après la réponse. Elle se désactive dans Profil › Fonctionnalités › « Analyse IA automatique au scan ». Sans Premium, aucun contenu ne part vers un service d’IA (confidentialité).
Vos documents restent sur l’iPhone, sans synchronisation entre appareils. Pour ne pas les perdre avec le téléphone, faites régulièrement une sauvegarde ZIP (Profil › Données › « Sauvegarder mes documents ») et enregistrez-la hors de l’app, par exemple dans Fichiers. Cette archive n’est pas chiffrée : rangez-la en lieu sûr. Voir le guide de sauvegarde et de restauration.
Créez vos intercalaires Logement, Banque et Impôts et scannez vos premiers papiers, gratuitement et sans compte.
Questions fréquentes
Peut-on jeter un papier après l’avoir scanné ?
Mieux vaut ne pas le faire. Service Public conseille de conserver l’original sur son support d’origine : un scan ou une photocopie n’a valeur que de copie, une copie ne sert de preuve que si elle est fiable, et tant que l’original existe, on peut vous demander de le présenter. À l’inverse, un avis d’imposition mis en ligne se conserve de préférence en électronique : l’imprimer ne crée qu’une copie. Sur papier ou en électronique, la durée de conservation est la même. Un scan SmartScanner aide à retrouver vos papiers ; il ne remplace pas l’original.
Combien de temps garder une fiche de paie ?
Au minimum jusqu’à la liquidation de la retraite, comme le contrat et le certificat de travail. Il peut être utile de les garder au-delà : les bulletins de salaire servent au calcul de la rente en cas de maladie professionnelle survenant à un retraité.
Que faire des papiers d’un proche décédé ?
Ne les jetez pas tout de suite : les délais de conservation continuent de s’appliquer après le décès. Certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession, et certaines prestations sociales versées après le décès peuvent être réclamées aux ayants droit pendant 5 ans à partir du décès.
Sources
- Service-public.gouv.fr : Durée de conservation des papiers (fiche F19134, vérifiée le 13 octobre 2026), consulté le 16 octobre 2026
- Service-public.gouv.fr : Faut-il conserver l’original papier ou électronique d’un document ? (fiche F31215, vérifiée le 13 juin 2025), consulté le 16 octobre 2026
Essayez SmartScanner sur iPhone.
Scannez vos papiers, rangez-les par thème dans des intercalaires et retrouvez-les par leur texte, gratuitement et sans compte. L’IA Premium, qui nomme et classe à votre place, reste facultative.
Gratuit, achats intégrés facultatifsiPhone (iOS 16 ou plus) · Sans compte
